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Exclusif, 525€ au lieu de 600€
• Identification
Raison sociale   DecoVip
Statut juridique et capital social   S.A.R.L
Nom responsable   Larmandier
Prénom responsable   Christine
Siège social   3 rue Saint Brice
Code postal   51160
Ville   AY
Pays   FRANCE
Téléphone   +33 (0)6 46 02 07 03
E-mail   info@decovip.com
Site web   www.decovip.com

Conditions Générales de Vente




Préambule 

Le site internet 
www.decovip.com
est la pleine propriété de la société DécoVip, dont le siège social est situé 3 rue saint Brice, 51160 AY FRANCE, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
DécoVip Sarl
RCS Reims 514 237 395
Téléphone : 0+33 (0)6 46 02 07 03
Fax : +33 (0)4 93 46 94 02
E-mail : info@decovip.com

Toute reproduction de photo, texte, graphisme, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires des sites DÉCOVIP. Toutefois, les liaisons de type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

Les clients bénéficient d'un droit de rétractation (voir article 5).

Les articles proposés sont soumis à des délais de fabrication et de disponibilité indiqués sur notre site et correspondent aux délais indiqués par les fabricants sélectionnés " DécoVip " (voir article 4).

Les commandes personnalisées seront validées après communication aux clients des demandes spéciales (dimensions spéciales, tissus fournis, teintes) par dossiers acceptés et signés entre DécoVip et le client (voir article 12).

Le site DécoVip propose à la vente en ligne des articles et des services destinés à une clientèle privée et professionnelle.

La mise en œuvre de la Garantie est indiquée (voir Article 10 des Conditions générales de vente).

Les litiges seront soumis et exposés en priorité entre le site DécoVip et son client, et ce dans l’objectif  de rechercher un règlement amiable, avec l’aide si nécessaire d’un conseil extérieur et seulement en cas de désaccord constaté, ils seront soumis auprès du tribunal de commerce de Reims 51 (voir article 8).

Toutes les informations, E-mails, adresses et coordonnées nécessaires aux traitements des dossiers commerciaux des clients sont gérés conformément au respect des lois N°78-17 du 06/01/1978 et ont fait l'objet d'une communication à la CNIL. Tout ces renseignements sont sous la totale responsabilité du client, DécoVip ne peut être tenue responsable de tout renseignement, information indiqués par le client  et en particulier pour tout renseignement et information communiqués dans l'intention de nuire, de procéder à une tentative de fraude, ou de fraude.



Article 1. Acceptation des conditions

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté, au moment de la passation de commande, les conditions générales de vente énoncées sur cet écran au moment de sa commande et déclare expressément les accepter sans aucune réserve. 

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment par DécoVip.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre DécoVip et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable expressément convenue et écrite entre les parties.



Article 2. Produits

Les photographies illustrant les produits proposés à la vente, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs étaient constatées, en aucun cas, la responsabilité de DécoVip ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés aux clients par DécoVip sont soit: disponibles dans les entrepôts des usines, soit en cours de fabrication, soit mis en production dès réception de la commande intégralement acquittée par le client, et validée par nos services comptables.
DécoVip ne pourra être tenue responsable des indications mentionnées sur son site et annoncées par ses fournisseurs ou les fabricants proposant leurs produits sélectionnés par DécoVip sur son site.
Les produits proposés sont conformes à la législation Européenne en vigueur et notamment en France.

DécoVip se dégage de toute responsabilité pour toute commande passée pour une utilisation personnelle et qui serait livrée  et utilisée sur des lieux recevant du public ou pouvant recevoir du public dans le cadre d'une activité commerciale, d'une association, d'un club privé  et en dehors d'un lieu privé.

 


Article 3. Commandes

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, le fait de signer la commande par un clic, le client constitue l'engagement ferme de celui-ci, de la nature, du contenu et de la date de la commande. DécoVip confirme l'acceptation de la commande au client à l'adresse E-mail, par courrier ou par fax, sur les indications que celui-ci lui aura communiquées. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande, de son prix, accompagné de son paiement intégral  et de son délai de livraison indiqué par DécoVip.

En cas de commande importante, de volume ou de poids important, DécoVip se réserve le droit de refuser la commande en l'état et proposera au client une offre étudiée avec un coût de transport spécial pour cette commande.

Toutes les commandes passées à DécoVip par ses clients soit par E-mail, par son site internet, par courrier postal, par téléphone, par fax sont régies par la prise de connaissance et par l'acceptation sans réserve possible, des conditions générales de vente.

DécoVip se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou d'un doute sur la validité d'un moyen de règlement jusqu'à complète vérification du dit paiement, ainsi qu'un rejet de chèque, ou d'annulation d'un règlement par CB, confirmé par la banque.

DécoVip se réserve le droit de vérifier les commandes passées et leurs règlements en demandant si nécessaire tout justificatif qui lui semblera opportun auprès du client ou de l’organisme de paiement.

Les informations énoncées par l'acheteur, adresse de facturation, adresse de livraison, téléphone, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, DécoVip ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

DécoVip propose à ses clients la vente de ses produits  uniquement par son site internet, par courrier, par fax, par téléphone. Les produits vendus aux professionnels ou particuliers  par DécoVip ne figurant pas sur son site feront l'objet d'un devis distinct et d'une commande séparée acceptée  et signée entre DécoVip et son client, cet achat sortant du contexte de ce fait, des conditions générales de vente DécoVip.



Article 4. Livraison

Après confirmation des commandes clients, DécoVip s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans le délai indiqué sur la confirmation de commande. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec DécoVip à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par DécoVip. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, notamment concernant un solde ou un supplément de règlement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant légal la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. 

Sur le site DécoVip ne sont proposées que des livraisons clients en France métropolitaine, Corse et Monaco, concernant les DomTom et autres destinations elles seront proposées contractuellement, et uniquement par devis acceptés entre DécoVip et ses clients.

 

DécoVip se réserve le droit d’apporter une modification tarifaire de la livraison par devis en accord avec le client pour certains cas spécifiques : station de ski en pleine période, commande volumineuse ou autres difficultés.
 
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation des produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois et réglementation du pays de destination de la commande. Toutes les commandes passées à DécoVip sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits en particulier pour une utilisation destinée à un usage Public. Pour un usage professionnel, ceux-ci doivent se connecter sur la rubrique ACCÈS PROS  sur le site DécoVip.
 
DécoVip se dégage de fait de toute responsabilité juridique et commerciale en cas d'utilisation professionnelle, dans des lieux recevant du public. 
DécoVip se dégage également en cas de non acquittement de toutes les taxes obligatoires, non réglées par le client. 

La livraison pourra être effectuée, si possible, par La poste en colissimo suivi ou par Chronopost, ou par transporteur selon la taille, le volume, le poids, selon le choix de transporteur ou de DécoVip en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 
En cas de disparition, de vol d'un colis ou de la totalité de la commande du client lors du transport, la sarl DécoVip ne pourra être engagée en responsabilité ni donné lieu à des dommages et intérêts pour le client par DécoVip.

Les livraisons dans les pays de la CEE seront effectuées si possible par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost ou par transporteur selon la taille, le volume, le poids et selon le choix de DécoVip ou du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix de DécoVip. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, et à lire la notice d'utilisation qui lui est fournie. 

Le client est seul responsable des renseignements indiqués lors de sa commande et tout particulièrement tout renseignement destiné à un bon déroulement de la livraison, il doit indiquer au transporteur tout renseignement pouvant lui faciliter le bon déroulement de la livraison et dans le cas d'une livraison (DécoVip VIP) de bien préciser l' adresse , l'accès , l'étage, de vérifier et d'anticiper avec le transporteur le ou les problèmes qui pourraient éventuellement faire obstacle à une bonne livraison: rue barrée, travaux de voirie, travaux dans l'immeuble, accès aux étages, manifestations, jour de marché, etc... En cas d'impossibilité de livraison du fait de mauvais renseignements, le Client prendra en charge la totalité des frais proposée par le transporteur pour la nouvelle livraison.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, la pollution chimique ou radioactive, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les pandémies, les événements climatiques (tempêtes, neige, inondation, tremblement de terre…), et l'impossibilité d'être approvisionné par le fait du fabriquant. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. 

Le client doit toujours vérifier en présence du transporteur  avec les documents bon de livraison le ou les colis à l'arrivée pour faire d'éventuelles réserves manuscrites auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison correspondants.

Si pour des raisons diverses le client constate que la commande livrée ne correspond pas a sa commande il doit en informer sous 2 jours ouvrés et immédiatement DécoVip par téléphone ou par E-mail et ne pas utiliser les produits livrés par erreur en les laissant dans leur emballage d’origine , en cas d’utilisation et de constat de trace d’utilisation le client sera seul responsable et pourra être mis en cause de ce fait par le transporteur ou par DécoVip.
Il est stipulé que le transport du ou des articles remis au transporteur pour la livraison de la commande du client est sous l'entière responsabilité de celui-ci à l'aller comme au retour éventuel, et que le client est également le seul gardien et responsable du ou des articles de sa commande quelque soit le motif du transport.

DécoVip fournira au client après la livraison une facture avec l'adresse indiquée par celui-ci à la commande. Cette facture sera disponible pour téléchargement en ligne sur le site DécoVip, dans la rubrique mon compte.



Article 5. Rétractation

Le client dispose de 7 jours ouvrés (à compter de la réception des articles) conformément à la législation en vigueur en France pour retourner sa commande. Toutes les demandes de retour motivées seront étudiées et gérées par le service après vente, les dossiers acceptés seront communiqués aux clients qui recevront un numéro de retour. Seuls les retours accompagnés de leurs numéros de retour, clairement indiqués sur les colis et bons de livraisons édités par les clients, seront acceptés par le service de réception au dépôt indiqué par DécoVip. Tout retour de commande sans ce numéro de dossier sera systématiquement refusé par DécoVip .

 En cas de demande d''échange ou de remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans le ou les emballage(s) d'origine(s), intact, accompagné de toutes les protections et de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et montage, documentation, bon de livraison avec numéro de retour à l'adresse qui vous sera indiquée par le service après vente de DécoVip par E-mail, après étude de votre requête par nos services, 
Les produits retournés par les clients qui n'auront pas respecté les indications ci-dessus et les normes d'emballages dans le cas d'un transport routier adapté au retour de leur commande, ceux-ci , les Clients, ne pourront prétendre à aucun remboursement partiel ou total de leur commande.

Il est fortement conseillé au client de souscrire une assurance transport couvrant tous les risques liés à ce retour. Nous insistons sur le fait que tout retour de commande endommagée ou non complet (antérieur ou durant le transport), ne donnera lieu à aucun remboursement.


Aucun colis ou produit ne sera réceptionné dans les dépôts par DécoVip si celui-ci ne fait pas l'objet d'un dossier de retour convenu entre les parties, DécoVip de ce fait ne remboursera pas la commande ainsi retournée et ne pourra pas être tenue pour responsable et inquiété  à ce sujet si le client n'a pas suivi la procédure de retour.
En cas d'exercice du droit de rétractation, DécoVip est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours, sous réserve de la bonne réception du ou des articles complets mentionnés sur la commande, en parfait état et d'emballage intact et après vérification par nos services.

En cas de commande spéciale, d'article personnalisé à la demande, de mobilier fabriqué sur mesures ou à la teinte demandée par le client, de mobilier fabriqué avec un revêtement, un tissu fourni par le client ou d'une commande spéciale ne figurant pas sur les pages du site www.DécoVip.com, comme le stipule l’article L121-20-2 du Code de la Consommation en son 3ème alinéa, DécoVip n'est pas tenu de rembourser au client le ou les articles commandés avec les spécification du consommateur.
De plus, et uniquement dans les cas évoqués ci-dessus, les clients ne pourront se prévaloir du délai de rétractation de 7 jours ouvrables.



Article 6. Prix 


Les prix sont exprimés en euros et TVA 19.6% indiquée.
Les prix en vigueurs sont ceux figurants sur le site DécoVip et sont sans engagement de durée.
Le prix indiqué sur les fiches "produits" ne comprend  pas le transport. Concernant les actions "réduction par bon d'achat ou chèque cadeau" le client déduira par le code indiqué un seul bon d'achat ou chèque cadeau par période d'action commerciale indiquée sur le bon d'achat ou du chèque cadeau.
DécoVip ne peut être tenue pour responsable d'erreurs de prix manifestes sur les produits proposés ou d'erreurs de prix sur les produits pour des raisons, soit de mauvais renseignement du fabricant, de copie typographique ou autres causes d'erreurs.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France à 19.6% ainsi que pour les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix du produit, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et de mise en service.



Article 7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par DécoVip.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective par le client. 

Le client reconnait avoir toute capacité physique, intellectuelle, juridique et déclare également ne pas être sous la protection de l article 488 du code civil, et d'avoir toute autorisation pour procéder au paiement de la commande passée. Le paiement s'effectue soit par chèque, virement ou par carte bancaire portant le sigle CB. Mastercard, Visa ou autres proposées en paiement par DécoVip. Le règlement en ligne "E-transactions" vous permet de régler via un serveur bancaire du Crédit Agricole, dans un environnement sécurisé. 
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque Crédit Agricole, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique en ligne DécoVip, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire : le Crédit Agricole. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, le paiement de la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, DécoVip se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Suite à un litige de paiement : chèque non débité pour tout motif, retour de crédit CB par la banque du client pour tout motif, le client est tenu d'adresser le règlement de sa commande par tout moyens en sa possession :mandat espèces, virement dans un délai de 10 jours après réception du courrier ou email adressé au client par DécoVip, il est précisé que DécoVip est le seul propriétaire des produits livrés ou en dépôt jusqu'au complet règlement de la commande et que le ou les produits sont sous la responsabilité complète du client.
Afin de vérifier les commandes et paiements qui pourraient être douteux, DécoVip pourra demander pour sécuriser les achats, des documents complémentaires: justificatif de domicile, vérification de l'adresse de livraison lorsque différente de celle du moyen de paiement ou adresse de facturation. il en sera de même pour les sociétés, celles-ci devant fournir à la demande de DécoVip si nécessaire un extrait Kbis avec date de validité inférieure à 1 mois.



Article 8. Litiges

Toutes les réclamations doivent êtres signalées par écrit à la société DécoVip par courrier recommandé et par E-mail.
Le présent contrat est soumis sur la forme et le fond du dossier au droit français y compris toute commande passée dans la communauté Européenne, 
DécoVip ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de DécoVip sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide si nécessaire: d'une association professionnelle  , d'une association de consommateurs ou d’un conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux compétents, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur a complètement honoré le règlement de ou des factures à  DécoVip. 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 
A défaut, le Tribunal de Commerce de Reims (51000) est seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.



Article 9. Réserve de propriété

Le ou les articles ou qu’ils se trouvent, sont la propriété pleine et entière de DécoVip jusqu'à leur complet règlement accompagné de la totalité des frais y afférents selon la loi N° 80 335 du 12 mai 1980.



Article 10. Garantie

Dans tous les cas, DécoVip ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de DécoVip est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société fabricant le produit.
DécoVip applique la garantie contractuellement indiquée par le fabricant ou au minimum la garantie légale 1 an applicable en France sauf autre indication de durée mentionnée. L’application de la garantie s'applique en France, les frais de déplacement et mains d'œuvre éventuels sont à la charge exclusive du client.
La garantie n'est pas applicable en cas d'utilisation anormale du produit, en cas d'interventions d'un tiers, en cas de dégradation volontaire, de détérioration douteuse,  de tache, d'éraflure, de rayure, de coup lors d'une utilisation constatée après la livraison.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil), A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil)

Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai rapide  à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients  (du lundi au vendredi) au Numéro de téléphone : +33 (0)6 46 02 07 03, ou par E-mail à info@decovip.com (réponse sous 48 heures).



Article 11. SERVICE PROS

Toutes les commandes traitées et  confirmées par notre service professionnel DécoVip Project ou L&B Contract à destination de notre clientèle  professionnelle, ne pourront se prévaloir de la législation destinée à notre clientèle de particuliers, à savoir le délai de rétractation de 7 jours.  
 

 

 

Article 12. Personnalisation des produits

 

Pour toutes les commandes personnalisées, DécoVip assistera le client dans ses choix et ses demandes spécifiques, il sera possible selon les usines de fabriquer à la demande, la commande du client dans les finitions, les teintes, les revêtements, tissu ou cuir et les dimensions souhaités.

Pour valider ces demandes notre assistante commerciale en charge du dossier répondra aux attentes du client en proposant des échantillons, des teintes, tissus et finitions possibles.

Dans ce cas, toutes ces commandes clients acceptées par DécoVip et confirmées par devis séparés  seront considérées comme des ventes ne pouvant se prévaloir du délai de rétractation de 7 jours après la livraison.

Dés la mise en fabrication de ces produits personnalisés, spécifiques, après confirmation de la commande aux clients,  il ne sera pas possible d’annuler cette commande qui sera considérée ferme et définitive par DécoVip.

Les montants et sommes versés à ce titre seront considérés comme acquis à DécoVip.




Article 13.  Livraison V.I.P.

 

Les commandes clients  livrées selon le choix défini par le client lors de la transaction en cochant  la case (livraison VIP)  seront traitées  et suivi  personnellement par le responsable logistique  de DécoVip, dont les coordonnées seront transmises aux clients ayant choisi ce mode de livraison payant dans le respect du contrat et des informations transmises à DécoVip  par le client.

 

 

 

Article 14. Validité de l’offre produit 

 

Les offres produits présentées par DécoVip sur le site peuvent êtres supprimées sans délai par les fabricants référencés, de ce fait DécoVip ne peut être tenue pour responsable et inquiété  en responsabilité   à ce sujet, il en est de même pour DécoVip qui se réserve le droit de supprimer sans délai un produit présenté sur son site .

 

 

 

Article 15. Chèques cadeau / Codes PROMO

           

Chèques Cadeaux

 

Dans le but de l’offrir à votre entourage, Il vous est possible d’acheter un « Chèque Cadeau » pour cela aller dans la rubrique « Chèque Cadeau » et acheter en ligne en suivant les instructions mentionnées et imprimer le document « Chèque Cadeau » avec le code de contrôle correspondant.

 

Lors de la passation d’une commande avec paiement partiel par chèque cadeau il vous sera demandé, lors du paiement de la commande, d’indiquer les informations relatives à ce chèque cadeau (nom et numéro de contrôle) qui viendra en déduction du montant à régler (le solde de la commande devant être réglé par les moyens de paiement mis en ligne par DécoVip.

 

Les chèques Cadeaux sont valables 10 mois à compter de la date d’achat, après cette durée de validité les codes mentionnés sont automatiquement désactivés, DécoVip n’est pas tenue d’honorer ce chèque cadeau.

 

Les « Chèques Cadeaux » ne sont valables uniquement dans le cadre d’un achat en ligne sur le site DécoVip, ils ne peuvent être ni repris, ni échangés ni remboursés.

 

Codes PROMO

 

Il vous est possible également de bénéficier d’une réduction par « code promo » qui vous sera offert soit directement par DécoVip ou par des sites partenaires.

 

Leur utilisation lors du règlement de votre commande est identique à la passation d’une commande avec le Chèque Cadeau

 

Le code promo vous donne droit soit à un montant exprimé en Euro TTC (exemple 10€ TTC)à déduire ou un pourcentage de remise indiqué (exemple 5%) à mentionner lors de votre transaction de paiement en indiquant le code correspondant.

 

La durée de validité est clairement indiquée sur ces bons « code promo » que vous devez imprimer, en tout état de cause la durée de validité ne pourra être supérieure à celle indiquée sur ce bon.

 

Les bons « Code Promo » sont valables uniquement dans le cadre d’un achat en ligne sauf  en période de solde ou action commerciale spéciale sur le produit par le site DécoVip, ils ne peuvent être ni repris, ni échangés ni remboursés

 

 

 

Article 16. Services & Avantages Carré V.I.P.

 

Seulement et personnellement les détenteurs de la carte Avantages Carré VIP auront la possibilité de bénéficier des avantages suivants : 

Période de pré-soldes signalée par l’expédition d’un mail ou courrier d’annonce (48h avant la période de solde générale).

 

Période de pré Ventes Privées signalée par l’expédition d’un mail ou courrier d’annonce (24h avant la période de ventes Privées).

 

Expédition de codes PROMO personnalisés avantageux.

 

Annonces personnalisées par mail d’opérations de « Déstockage ».

 

 

 

Article 17.  Le suivi de votre commande

Pour suivre sur le site de vente en ligne DécoVip, votre commande et imprimer vos documents commerciaux, commande, facture, CGV,  allez sur la rubrique « Mon Compte »

 

 

 

Article 18.  Validité des Conditions Générales de Vente

 

Si un article, un mot, une phrase, un paragraphe un article venait à se trouver erroné, caduque ou annulé soit par jurisprudence, modification législative, ou tout autre action les conditions générales de Vente DécoVip ne pourront être remises en cause dans leur totalité.

 

Fin des Conditions générales de vente DécoVip en date du 1er septembre 2010.

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